Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.

1. Éditeur du site

Thomas Chenneviere, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial RENOV’EAU
Siège : 93 rue Désiré Pilot, 61100 Flers, France
SIREN : 932 096 043 — SIRET (siège) : 932 096 043 00017
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), activité artisanale
Code APE : 43.22A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Activité : plomberie, chauffage, installation sanitaire
Qualification : CAP installateur thermique et sanitaire
Contact en ligne : formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Thomas Chenneviere, en sa qualité d’entrepreneur individuel.

3. Conception, réalisation et référencement

Orma AideCom — agence web spécialisée dans la création de sites internet et le référencement local des artisans et TPE
1 rue des Portes Mordelaises, 35000 Rennes
SIRET : 994 960 771 00016
E-mail : contact@aidecom.fr — www.aidecom.fr

4. Hébergement

O2Switch, SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Renov’Eau. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et figurent sur les devis et factures.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies de chantiers, logo, illustrations, mise en page) est la propriété de Thomas Chenneviere – Renov’Eau ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seuls les devis signés engagent Renov’Eau. L’éditeur s’efforce de tenir ces informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité et ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’une erreur ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

8. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; Renov’Eau n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. La mise en place d’un lien vers ce site est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et ouvre le site dans une nouvelle fenêtre.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est détaillé sur la page gestion des cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Pour toute question : via le formulaire de contact, par courrier au 93 rue Désiré Pilot, 61100 Flers.